POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE RECOM TECHNOLOGIES
1. Introduction
Recom Technologies est engagé dans une politique visant à respecter et à maintenir des standards élevés en matière d'éthique et en particulier de protection des données personnelles. Dans ce contexte, elle conserve et traite vos données personnelles en toute confidentialité et dans le respect de votre vie privée, en prenant constamment les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour mieux les protéger.
La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la "politique") concerne les conditions de collecte, de stockage, de conservation, de traitement et d'utilisation de vos informations personnelles par Recom Technologies, ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées "Recom Technologies").
2. Base juridique et finalités du traitement :
Recom Technologies traitera vos données personnelles à des fins spécifiques et uniquement lorsqu'il existe une base juridique appropriée fournie par les lois applicables en matière de protection des données. Plus précisément, Recom Technologies ne traitera vos données personnelles que lorsqu'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes s'appliquent :
2.1 le consentement libre, spécifique, éclairé, non équivoque et exprès au traitement,
2.2 l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;
2.3 l'intérêt légitime de Recom Technologies ;
2.4 une obligation légale de traiter les données à caractère personnel.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour créer des fichiers d'information anonymes et/ou fournir à des tiers des évaluations comparatives et des statistiques agrégées sur nos services.
Les analyses comparatives et les statistiques agrégées sont anonymes et ne contiennent pas d'informations personnellement identifiables. Elles ne sont pas non plus transférées ou vendues à des tiers d'une manière ou sous une forme permettant de vous identifier.
Si Recom Technologies doit traiter vos données à des fins autres que celles énumérées dans le paragraphe ci-dessus, nous vous en informerons et prendrons toutes les mesures supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires.
3. Catégories de données à caractère personnel collectées
On entend par données à caractère personnel toute information qui peut être utilisée pour identifier directement ou indirectement une personne spécifique.
Nous pouvons collecter des données personnelles à partir de différentes sources. Recom Technologies peut traiter ces données :
3.1 Données de contact : prénom, nom, adresse électronique, numéros de téléphone, contenu du message que vous nous envoyez et autres données personnelles que vous avez pu fournir lors de vos communications avec nous. Ces données personnelles seront traitées si vous nous posez des questions, si vous nous demandez des informations ou si vous échangez tout type de correspondance avec nous. Ce traitement est nécessaire pour répondre aux communications reçues ou aux demandes que vous avez formulées. La fourniture d'autres données personnelles est facultative.
3.2 Données de navigation : dans le cadre de leur fonctionnement normal, les procédures logicielles d'exploitation de notre site web acquièrent certaines données telles que le site web de redirection, le type d'appareil, le navigateur, les pages web de l'entreprise que vous avez visitées, la date et l'heure de la visite, le nom du fournisseur d'accès à Internet, l'adresse de protocole Internet par laquelle vous avez accédé à Internet, l'adresse Internet à partir de laquelle vous vous êtes connecté(e) à notre site, etc. La transmission de ces données est utile pour améliorer la gestion et l'optimisation du système d'envoi de données et d'e-mails.
Les sociétés de Recom Technologies peuvent partager ces données personnelles entre elles et les utiliser d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également les combiner avec d'autres informations afin d'améliorer nos produits, nos services, notre contenu et notre publicité.
4. Destinataires des données
4.1 Recom Technologies peut transférer des données personnelles à des tiers, mais uniquement si et dans la mesure où cette transmission est nécessaire uniquement dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessus.
4.2 Recom Technologies peut transférer des données à caractère personnel à des autorités judiciaires, arbitrales, fiscales, douanières ou à d'autres autorités publiques, à des organismes de réglementation, à des auditeurs, à des comptables externes, à des conseillers juridiques, si cela est nécessaire pour se conformer à la législation et/ou pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux.
4.3 Recom Technologies peut transférer des données à son personnel (qu'il soit lié à elle par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, un emploi à temps partiel, un contrat de travail ou une autre forme de relation de travail) ainsi qu'à ses filiales et au personnel de ses filiales, à ses partenaires externes, agents, assistants et contreparties, qui ont pris connaissance de la présente politique de protection et de la politique de confidentialité et qui sont tenus de les respecter et de s'engager à en respecter la confidentialité.
5. Protection des données personnelles
5.1 Utilisateurs de moins de 18 ans
Notre site s'adresse aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans. Recom Technologies n'est pas responsable si des mineurs visitent ses sites web de leur propre initiative. Si, au cours du processus de collecte des données, nous apprenons que l'utilisateur est plus jeune, nous ne traiterons pas les données personnelles du mineur.
5.2. Sécurité des données collectées et conservation des données
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives strictes pour protéger vos données contre l'accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages, tant en ligne que hors ligne.
Certaines données doivent être conservées afin de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise, de préserver les preuves et, d'une manière générale, de se conformer à l'éthique et aux bonnes pratiques commerciales. Voici quelques-unes des raisons qui justifient la conservation des données :
- Litiges
- Conformité réglementaire
- Contrôle fiscal
- Enquête sur les accidents
- Enquête sur les incidents de sécurité
- Préservation de la propriété intellectuelle
5.3 Liens vers d'autres sites web
Le site web de Recom Technologies peut fournir des liens vers d'autres sites web ou applications (par exemple, les médias sociaux) gérés par des tiers. Les liens vers ces sites ou applications de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Recom Technologies n'est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, ni des données qu'ils peuvent collecter. Recom Technologies n'approuve ni ne représente ces sites web liés, ni les informations, logiciels ou autres produits, services ou matériels qui s'y trouvent, ni les résultats qui peuvent découler de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à un site tiers lié à ce site, vous le faites à vos propres risques.
5.4 Mesures techniques et organisationnelles
- Recom Technologies prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour que les données personnelles traitées soient exactes et, si nécessaire, mises à jour immédiatement.
- Recom Technologies prend toutes les mesures nécessaires pour que les données inexactes ou incomplètes soient immédiatement supprimées ou corrigées. Les données à caractère personnel traitées sont appropriées, proportionnées et pertinentes par rapport aux besoins du service offert au client, à l'exécution des obligations contractuelles des deux parties et ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que mentionnées ci-dessus ainsi que dans les contrats pertinents.
- Le traitement des données personnelles par Recom Technologies est effectué de manière à garantir leur confidentialité et le respect des règles et autres procédures visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute altération, toute diffusion interdite, toute divulgation, toute perte ou toute destruction accidentelle/illégale et toute autre forme de traitement illégal.
- Recom Technologies applique des politiques et des procédures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel qu'elle recueille contre toute violation, perte, utilisation abusive, altération ou destruction. Des audits internes sur le traitement des données personnelles sont régulièrement effectués par Recom Technologies afin de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre pour la protection des données personnelles.
5.5 Avis de non-responsabilité
Bien que Recom Technologies prenne des mesures raisonnables pour se protéger contre les virus et autres éléments nuisibles, la nature de l'internet est telle qu'il est impossible de garantir que votre accès au site web sera ininterrompu ou sans erreur, ou que ce site web, ses serveurs ou les courriels qui peuvent être envoyés par nous sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
6. Période de conservation
En règle générale, toutes les données personnelles des sujets sont supprimées/détruites à la fin de notre relation contractuelle, sauf si, pour leur conservation, le consentement explicite des sujets a été obtenu pour une période déterminée ou indéterminée. La durée de conservation des Données est également déterminée par l'obligation de conservation imposée par la législation applicable régissant les obligations contractuelles et fiscales de Recom Technologies. Exceptionnellement, il est possible de prolonger la durée de conservation des Données pour des raisons de preuve devant les tribunaux de l'exécution d'obligations contractuelles par la société ou dans le cas où cela requiert une règle de droit ou le respect d'instructions d'Autorités Publiques ou Indépendantes.
7. Transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne
Recom Technologies peut transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Pour sécuriser ce type de transfert, nous :
- Sélectionner des prestataires de services situés en dehors de l'Union européenne dans un pays présentant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel tel que reconnu par la Commission européenne, ou
- Si le prestataire n'est pas situé dans un pays disposant d'un niveau de protection adéquat, sauf dans le cas où Recom Technologies n'est pas éligible aux dérogations prévues par les lois applicables, Recom Technologies sécurisera ces transferts soit en concluant un accord conforme aux dispositions contractuelles types émises par la Commission européenne, soit en utilisant un prestataire qui a adopté des règles contraignantes reconnues par les autorités de contrôle européennes.
8. Vos droits
Cela signifie que vous avez le droit d'être informé par nous si nous traitons vos données dans la mesure permise par la loi. Si nous traitons vos données, vous pouvez demander à être informé de :
9. Exercer ses droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande pertinente, décrivant le droit que vous souhaitez exercer soit à notre adresse postale que vous trouverez sur notre site web https://recom-tech.com/ avec l'indication ou au délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse électronique dpo@recom-tech.com. Vous devez fournir une preuve d'identité par tout moyen approprié.
Nous répondons à vos demandes gratuitement et sans délai. Toutefois, si votre demande est complexe ou s'il y a un grand nombre de vos demandes, nous vous informerons dans le mois si nous avons besoin d'un délai supplémentaire de (2) deux mois, dans lequel nous vous répondrons.
10. Plaintes
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le cadre national et réglementaire applicable en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en lui adressant votre demande.
11. Notification des modifications apportées à notre politique de protection de la vie privée
Nous mettrons à jour la présente politique chaque fois que nous le jugerons nécessaire pour nous conformer au cadre législatif et réglementaire national et européen applicable à la protection des données à caractère personnel. Si des changements importants sont apportés à la politique ou à la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous les publierons à un endroit bien visible sur notre site.
